Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza dans la capitale du Bengladesh provoquait le décès de 1127 ouvriers. Ce bâtiment abritait en effet plusieurs ateliers de confection qui travaillaient pour diverses marques internationales de vêtements.

L’effondrement est le résultat d’une succession de dysfonctionnements et négligences coupables :

• Corruption des autorités administratives locales par les propriétaires.
• Inaction et passivité des donneurs d’ordre silencieux face à l’absence de respect des normes de sécurité élémentaires chez les sous-traitants.

En France, un groupe de députés décide alors de travailler la dimension éthique de la RSE, en imposant aux entreprises un devoir de vigilance quant aux agissements de leurs sous-traitants.

C’est également en réponse à cette catastrophe qu’a été créé le collectif Fashion Revolution  (France : Fashion Revolution) qui prône une mode éthique.

Mais qu’est-ce que l’éthique ? Quels sont les domaines de l’entreprise concernés ? Quels sont les outils mobilisables ? Comment est perçue cette dimension dans l’entreprise d’aujourd’hui ?
  
Éthique : définition et courants de pensées

Ethique : mot d’origine Grecque désignant un axe philosophique basé sur le jugement de valeur. Induit la mise en place de principes et comportements moralement acceptables.

Historiquement et géographiquement, l’éthique peut varier selon les conceptions du bien, les courants éthiques, les religions…
L’éthique, c’est avoir un comportement, une manière d’être.

Les différents courants éthiques
 
Approche utilitariste : Logique qui vise à maximiser les plaisirs et minimiser les peines de façon scientifique et pour le plus grand nombre.

Approche par les règles : Le respect de l’autre est le point de départ (cf Kant). Une action juste est une action qui respecte des règles de justice. Il se retrouve dans toutes les religions.

Approche par la vertu : Comportement ajusté, adapté à chaque situation. (cf Aristote)

Approche par le droit : Respect du droit et des droits de l’Homme (à la vie, à la propriété privée, à la liberté de pensée…

Attention, ne pas confondre l’éthique avec la morale et la déontologie.

La morale parle du bien et du mal et fait référence à des obligations.

La déontologie est une posture qui renvoie à un ensemble de règles obligatoires relatives à une profession.

La morale et la déontologie s’inscrivent dans une logique descendante contrairement à l’éthique.
 
L’éthique des affaires en entreprise
 
L’éthique est une notion consubstantielle de la RSE. La société actuelle demande en effet de plus en plus d’éthique au-delà du simple respect de la loi. Cela inclut la diversité, la résilience des chaînes de productions, la défense des droits, la question écologique, de la morale et puis tout ce qui est d’ordre politique.

L’ISO 26000 indique que la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement se traduisent par un comportement éthique et transparent qui :

• Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société
• Prend en compte les attentes des parties prenantes
• Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement
• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations
   

Il est possible de résumer les principes éthiques de l’entreprise de la façon suivante :

• La corruption avec des référentiels tels que les principes de Transparency International Indice de Perception de la Corruption 2021 de Transparency International : la grande stagnation de la France face à la corruption - Transparency France International (transparency-france.org) en matière de conduite des affaires ou Global Compact des Nations Unies (Pacte mondial de l'ONU - Réseau France | Des principes à l'action) ;;
• Le lobbying avec le référentiel de Transparency International en matière d’encadrement du lobbying(Lobbying - Transparency France International (transparency-france.org) ou la recommandation de l’OCDE sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying (Recommandation de l’OCDE sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying - OCDE (oecd.org) ;
• Le droit des enfants pour lequel la Convention internationale des droits de l’enfant de l’UNICEF permet de se repérer et de mettre à niveau les pratiques de l’entreprise (Convention_Unicef.qxd) ;
• L’éthique des sciences et des technologies pour laquelle l’UNESCO a publié différentes déclarations sur les données génétiques humaines ou la bioéthique et les droits de l’homme par exemple, pour laquelle des initiatives sectorielles permettent aussi à des professions de s’accorder sur des principes ;
• Le bien-être animal pour lequel on trouve des publications de l’Organisation mondiale de la santé animale et divers travaux menés par la direction Santé et Consommateur de la Commission européenne.
   

Avec la loi sur le devoir de vigilance de 2017 (Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'or | vie-publique.fr) , la loi impose une éthique des pratiques pour les grandes sociétés avec pour objectif de les responsabiliser sur l’ensemble de leurs activités et de leur chaîne d’approvisionnement. Le devoir de vigilance est devenu une obligation des entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques de gouvernance, sociaux et environnementaux liés à leurs activités mais qui s’étend également à leurs fournisseurs et sous-traitants.
 
Principal bénéfice pour l’entreprise « éthique » : créer de la confiance auprès de l’ensemble de ses parties prenantes et assurer ainsi sa pérennité.
 
Perception de la dimension éthique par les salariés
 
Source des chiffres : « Baromètre de perception de la RSE - Mouvement des Entreprises de France – synthèse des résultats 2022 »
 
Parmi les salariés d’entreprise, les 25-34 ans accordent une importance particulière à l’éthique dans la notion de développement durable : 37% contre 32% en moyenne.
 
Dans le cas où un nouveau prestataire sélectionné par l’entreprise vient d’être épinglé dans la presse pour non-respect des réglementations en vigueur en matière d’environnement :

• 41 % des salariés pensent que leur entreprise signerait le contrat mais demanderait préalablement au prestataire de s’expliquer sur cette controverse et de mettre en place des actions correctives, le cas échéant,
• 22 % des salariés estiment que l’entreprise signerait le contrat, considérant que l’information n’impacte en rien la qualité du service du prestataire.
• Au contraire, 26 % des salariés pensent que leur entreprise refuserait de signer un contrat avec un prestataire mis en cause sur un motif environnemental car ce comportement n’est pas en accord avec les valeurs et la démarche RSE de l’entreprise. Ce chiffre passe à 29 % dans les entreprises de plus de 1000 salariés.
   

L’éthique constitue personnellement un axe de travail pour 52% des salariés (57% pour les femmes)
39% des salariés pensent que l’éthique est un sujet prioritaire pour l’entreprise.
 
L’éthique arrive en 5ème position des préoccupations des salariés derrière la santé et la sécurité au travail, la qualité de vie au travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, et la RSE de l’entreprise.
 
Quels outils pour agir ?
 
Plusieurs outils peuvent être mobilisés par l’entreprise dans le cadre de l’éthique de ses affaires, par exemple :

• Le questionnaire sur les pratiques RSE des fournisseurs ;
• L’évaluation des engagements RSE des fournisseurs en s’appuyant notamment sur des solutions comme Ecovadis ;
• Une charte d’achats responsables ;
• Une sensibilisation des fournisseurs aux questions RSE.
   

Un certain nombre d'entreprises mettent en place également en interne une Charte (ou Code) éthique, opposable aux collaborateurs, qui définit les règles et principes éthiques que tout collaborateur se doit d’appliquer dans ses pratiques professionnelles et ses comportements vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes.
 
Ses règles et principes peuvent porter sur :

• Le respect des lois et des règlements (prévention des délits d’initiés, lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et les infractions assimilées…)
• Le respect de l’environnement et des personnes (santé et sécurité au travail, prévention des actions discriminatoires, respect des tiers…)
• La protection des actifs de la société (réputation, biens, ressources…)
• La transparence de l’information délivrée
• La protection des données à caractère personnel.
   

Citation 

Xavier Becquey (occupe depuis plus de vingt ans des postes de responsabilité dans de grandes entreprises, notamment Areva et Alstom. Il est le président de l’association L’Entreprise une Bonne Nouvelle)